Calculateur TVA

FAQ

Quelle est la difference entre prix HT et prix TTC ?

Le prix HT (hors taxes) est le prix avant TVA, tandis que le prix TTC (toutes taxes comprises) inclut la TVA. Formule : TTC = HT x (1 + taux TVA / 100). Par exemple, 100 € HT a 20% : 100 € x 1,20 = 120 € TTC. Les professionnels raisonnent en HT, les consommateurs paient le TTC.

Quels sont les 4 taux de TVA en France en 2026 ?

La France applique 4 taux : 20% (taux normal, majorite des biens et services), 10% (restauration sur place, transports, travaux de renovation), 5,5% (alimentation, livres, energie, travaux de renovation energetique) et 2,1% (medicaments rembourses, presse, spectacles vivants).

Comment calculer le TTC a partir du HT ?

TTC = HT x (1 + taux / 100). Exemples : a 20% → HT x 1,20 ; a 10% → HT x 1,10 ; a 5,5% → HT x 1,055. Pour 500 € HT a 20% : 500 x 1,20 = 600 € TTC, soit 100 € de TVA.

Comment calculer le HT a partir du TTC ?

HT = TTC / (1 + taux / 100). A 20% : HT = TTC / 1,20. Exemple : 240 € TTC / 1,20 = 200 € HT, TVA = 40 €. Attention : retirer 20% du TTC donnerait 192 €, ce qui est faux — la TVA se calcule toujours sur le HT.

Quels taux de TVA s'appliquent dans les DOM ?

En Guadeloupe, Martinique et a La Reunion, le taux normal est de 8,5% et le taux reduit de 2,1%. En Guyane et a Mayotte, la TVA ne s'applique pas (ces territoires ne font pas partie du territoire fiscal TVA de l'UE). La Corse beneficie de taux specifiques sur certains produits.

Quels sont les taux de TVA en Corse ?

La Corse applique des taux specifiques sur certains secteurs : 2,1% sur les produits de premiere necessite et la presse, 10% sur les ventes a consommer sur place, 13% sur certains produits petroliers. Pour la plupart des biens et services, les taux metropolitains (20%, 10%, 5,5%) s'appliquent.

Comment fonctionne la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs beneficiant de la franchise en base ne facturent pas de TVA et ne la collectent pas. Ils doivent mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur leurs factures. En contrepartie, ils ne peuvent pas deduire la TVA sur leurs achats professionnels.

Quels sont les seuils de TVA en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2025 : seuil unique de franchise en base fixe a 25 000 € pour toutes les activites (remplace les anciens seuils de 91 900 € pour le commerce et 36 800 € pour les services). Au-dela de ce seuil, la TVA doit etre facturee des le premier jour du mois de depassement.

Quel taux de TVA en restauration ?

La restauration sur place (repas servis a table) est soumise au taux de 10%. Les ventes a emporter de produits alimentaires preparables relevent du taux de 5,5%. Les boissons alcoolisees sont toujours a 20%, que ce soit sur place ou a emporter. Les boissons non alcoolisees a emporter beneficient du taux de 5,5%.

Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire regit les echanges de biens et services entre entreprises de l'UE. Les livraisons intracommunautaires (ventes B2B vers un autre Etat membre) sont exonerees de TVA en France, a condition que l'acheteur dispose d'un numero de TVA intracommunautaire valide et que le bien quitte le territoire.

Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA ?

L'autoliquidation signifie que c'est l'acheteur (et non le vendeur) qui declare et paie la TVA. Cela s'applique aux acquisitions intracommunautaires, a certaines prestations de services transfrontalieres et au secteur du batiment (sous-traitance). L'acheteur declare la TVA collectee et la deduit simultanement.

Qu'est-ce que la TVA deductible ?

La TVA deductible est la TVA payee par une entreprise sur ses achats professionnels (matieres premieres, equipements, services). Elle est soustraite de la TVA collectee (facturee aux clients) pour determiner la TVA nette a payer au Tresor. Pour etre deductible, la depense doit etre justifiee par une facture conforme.

Qu'est-ce que la TVA collectee ?

La TVA collectee est la TVA facturee par une entreprise a ses clients sur ses ventes. Elle est encaissee pour le compte de l'Etat. Chaque mois ou trimestre, l'entreprise declare la TVA collectee, en soustrait la TVA deductible, et verse la difference au Tresor public. Si la TVA deductible excede la TVA collectee, un credit de TVA est constitue.

Comment la TVA s'applique-t-elle aux services ?

Les services sont en principe soumis au taux normal de 20%. Des taux reduits s'appliquent a certains secteurs : 10% pour la restauration, les transports et les travaux de renovation ; 5,5% pour les travaux d'amelioration energetique. Les prestations transfrontalieres B2B suivent les regles du lieu d'etablissement du preneur.

A quoi sert le numero de TVA intracommunautaire ?

Le numero de TVA intracommunautaire (format FR + 2 chiffres de controle + SIREN, ex. FR12 345678901) est obligatoire pour les echanges B2B au sein de l'UE. Il identifie l'entreprise aupres des administrations fiscales et permet l'exoneration des livraisons intracommunautaires. Il doit figurer sur toutes les factures.

Quels sont les taux de TVA en Europe en 2026 ?

Taux normaux : Luxembourg 17%, Allemagne 19%, France 20%, Espagne 21%, Pays-Bas 21%, Belgique 21%, Italie 22%, Pologne 23%, Irlande 23%, Danemark 25%, Suede 25%, Hongrie 27%. La plupart des pays appliquent egalement 1 a 2 taux reduits entre 4% et 13%.

Que doit comporter une facture avec TVA ?

Mentions obligatoires : identite du vendeur et de l'acheteur, numero de facture, date, designation des biens/services, quantite, prix unitaire HT, taux de TVA applicable, montant de TVA, total TTC, et numero de TVA intracommunautaire. L'absence de mentions obligatoires peut entrainer le rejet de la deduction de TVA par le client.

Comment faire un calcul inverse de TVA ?

Pour retrouver le HT a partir du TTC : HT = TTC / (1 + taux). A 20% : HT = TTC / 1,20. Pour isoler la TVA : TVA = TTC - TTC / (1 + taux), soit TTC x taux / (1 + taux). Exemple : 360 € TTC a 20% → TVA = 360 x 0,20 / 1,20 = 60 €, HT = 300 €.

Quel taux de TVA pour l'immobilier ?

L'immobilier neuf (moins de 5 ans) est soumis a 20% de TVA. L'immobilier ancien est en principe exonere (droits de mutation a la place). Le taux reduit de 5,5% s'applique a l'achat de logements neufs en zone ANRU ou QPV sous conditions de ressources. Les travaux de renovation beneficient du taux de 10% ou 5,5% (renovation energetique).

Comment fonctionne la TVA a l'import et a l'export ?

Les exportations hors UE sont exonerees de TVA (taux 0%), mais l'exportateur conserve le droit a deduction de la TVA sur ses achats. Les importations sont soumises a la TVA francaise au moment du dedouanement (autoliquidation sur la declaration CA3 depuis 2022). La base imposable inclut la valeur en douane, les droits de douane et les frais accessoires.

Les memes taux de TVA s'appliquent-ils a Monaco ?

Oui, Monaco applique les memes taux de TVA que la France (20%, 10%, 5,5%, 2,1%) en vertu de la convention fiscale franco-monegasque de 1963. Les entreprises monegasques sont traitees comme des entreprises francaises pour la TVA. En revanche, Andorre, Jersey et Guernesey ne sont pas dans le territoire TVA de l'UE.

Comment fonctionne la TVA pour le e-commerce ?

Depuis le 1er juillet 2021, les ventes a distance B2C intracommunautaires sont taxees dans le pays du consommateur des le premier euro (seuil de 10 000 € supprime pour ceux utilisant le guichet unique OSS). L'entreprise s'inscrit au guichet unique (OSS) dans un seul Etat membre et y declare la TVA due dans tous les pays de l'UE.